(renouveler son titre de séjour, regroupement familial, demande de naturalisation)
De plus en plus, le portage salarial attire de professionnels indépendants tant il est flexible et avantageux.
Permettant à l’entrepreneur de mener ses missions sans se préoccuper de la gestion de son entreprise et de toutes autres formalités administratives.
En tant qu’étranger, comment avoir accès au portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi caractérisée par sa pleine expansion.
Pour les personnes de nationalité étrangère, c’ est désormais possible d’exercer sur le territoire français en tant que salarié porté. Néanmoins, elles sont soumises à plusieurs conditions que nous vous proposons de parcourir ici.
Cas des Européens
Les Européens représentent un cas singulier en raison des privilèges que les accords européens accordent aux citoyens de la zone. En effet, un accès libre au travail en France est accordé à tous les citoyens appartenant à l’espace européen plus que ceux appartenant à ces 4 pays : Suisse, Andorre, Saint- Martin et Monaco.
Aucune autorisation de travail nécessaire, il leur suffit juste d’avoir des papiers d’identité conformes pour pouvoir exercer librement, y compris en portage salarial.
Autres étrangers
Le libre accès au travail n’est pas la panacée de tous les pays. Certes, vous êtes tenu au préalable de respecter la législation en vigueur, afin d’exercer en tant que salarié porté en France. En 1er lieu, vous devez disposer d’un titre de séjour valable, et ce, correspondant
à la durée totale de votre période de travail. Une nécessité alors de faire une demande pour obtenir votre permis de travail s’impose.
Par ailleurs, si la durée de votre contrat est inférieure ou égale à 3 mois et que vous exercez en tant qu’expert en gestion, en finances, en architecture, en informatique, il est possible de travailler comme salarié détaché. Il faut toutefois relever qu’en l’absence de titre de séjour, il est toujours possible que tout étranger de travailler en France grâce à une
APT (Autorisation Provisoire de Travail) délivrée par l’organe en vigueur et valable un an, peut être renouvelée au besoin.
Renouveler son titre de séjour
Le renouvellement d’un titre de séjour en France doit être formulé 2 mois avant sa date d’expiration. L’étranger devra régler une taxe correspondant au montant de la taxe de renouvellement majorée s’il ne dépose pas sa demande de renouvellement après l’expiration de son titre de séjour ou s’il ne présente pas le dernier titre de séjour qu’il détient.
Pour le coût du renouvellement des cartes de résidents UE, dont la validité est de 10 ans, est d’une taxe dont le montant varie de 19 à 269 euros doit être versée. Il peut y avoir des montants différents et des exonérations sont prévues selon le titre de séjour.
A titre d’exemple, les ressortissants des États membres de l’Union européenne et assimilés (États parties à l’accord sur l’Espace économique européen et de la Suisse) ainsi que les membres de leur famille de même que les ressortissants algériens qui vont obtenir un certificat de résidence d’une durée de 10 ans (basé sur le fonctionnement de l’article 7bis de l’accord franco algérien) sont exonérés du paiement de cette taxe lorsqu’ils sollicitent le renouvellement de leur titre de séjour.
Les conditions nécessaires pour renouveler son titre de séjour
Une possibilité de renouvellement de la carte de résident portant la mention “résident de longue durée UE”, est maintenue, à condition que le détenteur de la carte n’a pas séjourné plus de 3 années consécutives hors de France durant sa période de validité du titre précédent. Dans le cas où il n’a pas acquis le statut de résident de longue durée UE dans un autre Etat de l’UE, et qu’il n’a pas séjourné hors de France plus de 6 années consécutives ou hors de l’Union européenne plus de 3 années consécutives.
Démarches à effectuer :
Lors des 2 mois précédant l’expiration du titre de séjour, le demandeur est obligé de formuler une demande de renouvellement à la préfecture ou à la sous-préfecture où son domicile est inscrit.
À savoir que certaines préfectures exigent que cette demande soit lancée 5 mois avant même l’expiration du titre. Ainsi, il est recommandé de se renseigner préalablement auprès des services concernés. Lors des cas majoritaires, vous pouvez prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture pour lancer le renouvellement. Dans certains départements, la demande s’effectue au commissariat ou auprès de la mairie de rattachement du demandeur, vous devez alors vous rendre sur place.
Naturalisation
La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française lorsqu’une personne devient française après la naissance .
Certes, pour en bénéficier, des conditions doivent être remplies, liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française…
Si vous résidez en France, vous devez constituer un dossier de demande et l’adresser à une préfecture, et si vous résidez à l’étranger c’est à un consulat français.
Le regroupement familial
La procédure de regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Il est nécessaire de s’informer sur trois points : les étrangers concernés par la procédure, les conditions à réunir et la procédure à suivre.
Vous avez un titre de séjour provisoire d’une durée de validité d’au moins un an
Le déroulement de la procédure en 5 étapes
- 1ère étape : les enquêtes
- 2ème étape : la décision
- 3ème étape : la délivrance du visa
- 4ème étape : la visite de pré accueil pour certains pays
- 5ème étape : la remise du titre de séjour pour votre conjoint
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